Newsletter

PrestaShop

Les présentes conditions générales de vente annulent et remplacent toutes autres conditions générales d’achat du client, et ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société Albi Informatique Center / Albi DegriffMicro, dont le siège social est fixé à l'adresse suivante : 16 Avenue du Garban 81990 Puygouzon, tel. : 05.63.54.02.61 (SARL au capital 55000 €, RCS Albi, n° de TVA FR63443844857), et le client défini ci-dessous comme étant l'utilisateur des sites degriffmicro.com et degriffmicro.fr, ou client du magasin Albi DegriffMicro acceptant les présentes Conditions Générales de Vente.
Toutes autres conditions n'engagent la société Albi Informatique Center / Albi DegriffMicro qu'après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site peuvent être modifiées par la société Albi Informatique Center sans préavis. Le seul fait de passer commande sur le site degriffmicro.net, ou degriffmicro.com, ou degriffmicro.fr comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Les prix figurant sur les sites degriffmicro.com, degriffmicro.fr et degriffmicro.net sont exprimés en Euros et s'entendent , hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
A ce prix, il convient d'ajouter les frais de transport calculés en fonction de la nature des articles commandés et du transporteur sélectionné par le client. Les frais de ports sont précisés à l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client, et sont rappelés dans le résumé de la commande qui précède la validation.
Le prix est payable comptant le jour de la commande. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d'erreur typographique ou de modification du taux de TVA française. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente.
Certains produits peuvent bénéficier d'une offre "Port gratuit". Le port est alors offert gratuitement uniquement pour une expédition vers la France Métropolitaine et par Colissimo. Si d'autres produits sont expédiés en même temps, le poids des produits bénéficiant de l'offre "Port gratuit" ne sera pas pris en compte dans le calcul des frais de port.

En cas d’épuisement d’un article en magasin, Albi DegriffMicro s’engage à passer une commande auprès d’un des ses fournisseurs dans les plus brefs délais, sous réserve de disponibilité. Pour toute commande passée en boutique, un acompte sera obligatoirement demandé d’un montant minimum de 30% de la valeur totale TTC.
Sur le site Internet, si le client souhaite passer commande, il devra au préalable s'identifier. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison. Un complément d'information pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison. Toutes les informations sont présentées au client en langue française.
Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton "Valider la commande" pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au client ainsi qu'une confirmation à l'écran et/ou par courrier électronique. Les données enregistrées par la société Albi Informatique Center / Albi DegriffMicro constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Aucune annulation unilatérale de commande d'un professionnel ne sera acceptée sans l'accord de la société Albi Informatique Center. / Albi DegriffMicro Si malgré tout, l'acheteur annule sa commande, la prise en compte de l'annulation donnera lieu à une indemnité fixée à 10% du montant T.T.C. de la commande et à l'acquisition des acomptes versés. Les commandes enregistrées avec emport sur place (sans livraison) ne sont plus annulables passé le délai de 7 jours après leur mise à disposition.
La facturation comprend le détail du prix de chaque produit HT avec, le cas échéant, le montant de la TVA calculée sur le total HT et incluse dans le total TTC.

La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par La Poste ou par un transporteur. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
La livraison des colis volumineux (par exemple: TV LCD plates, ensemble unité centrale + moniteur, etc.) sera effectuée par un transporteur spécialisé (transporteur UPS ou Calberson). Il convient d'être présent obligatoirement lors de la livraison de votre colis pour permettre une livraison dans les meilleures conditions possibles. Le transport n'inclut pas la livraison aux étages qui reste à l'approbation du chauffeur.
Dans le cas d'un retrait sur place à notre boutique après confirmation de commande prête à l'emport, la facture ainsi qu’ une pièce d'identité valide de la personne habilitée à procéder au retrait sera demandée.
Par ailleurs, la société Albi Informatique Center / Albi DegriffMicrose réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.

Si l'article commandé est disponible en stock, le délai d'expédition est d'environ 2 à 3 jours ouvrés pour toute commande passée avant 13h00, et 3 à 4 jours après 13h00. Ce délai peut s’expliquer par la révision complète et la série de tests qualitatifs exécutés par le Service Technique avant envoi (voir fiche jointe dans le colis). En cas de rupture de stock, le délai de réapprovisionnement est d'environ 2 semaines. Les délais d'expédition ne débuteront qu'à partir de la date de paiement de la commande.
En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves interne ou externe, lock-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la société Albi Informatique Center / Albi DegriffMicro est dégagée de toute responsabilité. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers la société Albi Informatique Center/ Albi DegriffMicro.
Toute annulation de commande, quel qu'en soit le motif, et acceptée par la société Albi Informatique Center / Albi DegriffMicro donnera droit au seul remboursement des sommes versées. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne pourra être demandée.
Le client devra vérifier lors de la livraison le bon état des colis et leur contenu, en cas de dégât ou de produit manquant, précisera ses réserves détaillées sur le bon de livraison et les confirmera, dans les deux jours de la livraison, par courrier ou email auprès de la société Albi Informatique Center  / Albi DegriffMicro et par courrier recommandé AR adressé au transporteur lui même.
Les commandes enregistrées en emport sur place sont mises à disposition à notre magasin Albi DegriffMicro situé au 16 avenue du Garban 81990 Puygouzon aux horaires d'ouverture  (du mardi au samedi, de 9h30 à 12h30 et de 14h à 19h) pendant une durée de 2 semaines à compter de l'avis de mise à disposition. Ce délai peut être moindre en fonction de la typologie du matériel en attente (encombrant). Passé ce délai les produits seront la pleine propriété de la société Albi Informatique Center / Albi DegriffMicro.

En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves détaillées à l'arrivée du matériel et d'exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur.
A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Cette vérification doit également se faire, le cas échéant, sur l'état interne des machines pré-assemblées. Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par la société Albi Informatique Center / Albi DegriffMicro, doivent être formulées par écrit dans un délai de deux jours à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis.
Albi DegriffMicro ne peut en aucun cas être tenu de dédommager ou d'annuler une commande suite à l'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour une raison d'incompatibilité avec le matériel ou logiciel déjà possédé par le client.

Une facture détaillée ainsi qu’une fiche de tests effectués par le Service Technique sera adressée au client dans son colis. L'indication du montant de la T.V.A. sur la facture donne la possibilité aux collectivités, sociétés et professions libérales de la récupérer.

La société Albi Informatique Center / Albi DegriffMicro se réserve le droit de demander un chèque de banque et/ou un justificatif d'identité et/ou un justificatif de domicile au Client dans le cadre de la validation et le traitement de sa commande, pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison de son colis.
Par carte bancaire: (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France).
La validation de la commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande. Le client n'est débité qu'au moment de l’acceptation de sa commande ou du passage en montage de celle-ci (si vous avez choisi cette option).
Le client ne peut transmettre ses informations bancaires que par Internet.
Grâce au protocole SSL, le client pourra transmettre en toute sécurité le type de carte (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), le numéro de la carte bancaire, la date de validité, le nom du porteur de la carte (nom figurant tel quel sur la carte bancaire) ainsi que le cryptogramme présent au dos de la carte.
 
Par chèque ou mandat postal:
Le Client envoie un chèque, à l'ordre de Albi DegriffMicro, en règlement du montant TTC de la commande (frais de port compris) au dos duquel est noté le numéro de la commande ainsi qu'un justificatif d'identité et un justificatif de domicile et le détail de la commande à :
Albi DegriffMicro
16 Avenue du Garban
81990 Puygouzon
 
Si le règlement n'est pas parvenu sous dix jours, la commande sera annulée.
Par virement bancaire:
Il vous suffit de choisir ce mode de paiement sur le formulaire de paiement lors de la validation de votre commande. Les informations bancaires pour procéder au virement seront communiquées dans le mail de confirmation de votre commande.

Promotions:
Toute promotion organisée sur le site marchand ou en magasin ne s'applique que pendant la période définie, sur les articles nommés, dans la limite des stocks disponibles, hors prestations du Service Technique, consommables (cartouches, toners, DVD, …), logiciels, « Prix Spécial », « Offre Spéciale », et commande particulière. Non cumulable avec d’autres bons d’achat ou de réduction, ou d’autres promotions en cours. 

Toute sauvegarde de données nécessaire devra être effectuée par le client préalablement à son retour de matériel. Albi DegriffMicro ne garantit en aucun cas les données contenues sur ce matériel, ni sa récupération. Albi DegriffMicro ne saurait être tenue pour responsable d'une quelconque perte de données se trouvant sur un disque dur ou un média.

Conformément à l'ordonnance 2005-136 du 17 février 2005 et à l'article R211-4 du code de la consommation, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue ou du service rendu. Cette clause n'est applicable qu'en cas de règlement complet de la commande.

La société Albi Informatique Center / Albi DegriffMicro n'est pas le producteur de tous les produits présentés, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

La société Albi Informatique Center / Albi DegriffMicro veillera à appliquer la garantie sur tout produit retourné dans les meilleurs délais. Toutefois, lorsque la réparation nécessitera le renvoi du produit au producteur, elle ne pourra être tenue pour responsable des éventuels retards du fait du producteur. D'autre part, le service après vente de la société Albi Informatique Center / Albi DegriffMicro choisira le transporteur chargé de livrer les marchandises au client.

Compte tenu des modes de fabrication des écrans LCD, des défauts de pixels sont souvent inévitables. Ils ne constituent des vices de fabrication que s'ils divergent des spécifications et tolérances annoncées par le constructeur.

Dans le cas de retours SAV mis à disposition à notre entrepôt, ceux-ci seront tenus à la disposition de notre clientèle aux horaires d'ouverture habituels pendant une durée de 1 mois à compter de l'avis de mise à disposition. Passé ce délai les produits seront la pleine propriété de la société Albi Informatique Center / Albi DegriffMicro.

Prologiciels :
Les prologiciels sont grarantis dans les conditions visées dans la documentation associée audits prologiciels. En aucun cas la société Albi Informatique Center  / Albi DegriffMicro ne fournit de garantie quelconque en ce qui concerne les prologiciels. Le client est informé que les prologiciels ne peuvent être exempts de défauts ou de bogues. Il appartient au client de souscrire un contrat de maintenance à cet effet.

A compter de la date de livraison de votre commande, si vous êtes un particulier, vous disposez d'un délai de 7 jours francs pour faire valoir votre droit de rétractation, et être intégralement remboursé (y compris des frais de port) - les frais de renvoi par transporteur des marchandises à l'entrepôt de Puygouzon restant à votre charge. Toutefois les produits incomplets, usés, endommagés, ou salis ne sont pas repris. Pour tout retour de marchandise dans le délai de rétractation, le client pourra préalablement obtenir un numéro de retour auprès de la société Albi Informatique Center   Albi DegriffMicro en remplissant le formulaire de demande de remboursement ou en prenant contact avec notre Service Après Vente.
Conformément à l'ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001, ce délai de rétractation n'est pas applicable :

  • Aux logiciels, dès lors que les scellés sont cassés ou l'emballage ouvert
  • Aux consommables (papier, encres, toners, bandes et CD et DVD enregistrables, tapis souris) dès lors que leur emballage est descellé
  • Aux ordinateurs montés sur mesure selon les spécifications du client

 

Conformément à la loi n° 80.335 du 12 mai 1980 relative aux effets des clauses de réserve de propriété dans les contrats de vente, la société Albi Informatique Center / Albi DegriffMicro conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral de la part du client. Le transfert de propriété des produits au client s'effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du client.

L'inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à la société Albi Informatique Center / Albi DegriffMicro  le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du client. Le client s'engage, pour le cas d'une procédure de redressement judiciaire affectant son Entreprise, à participer activement à l'établissement d'un inventaire des marchandises se trouvant dans ses stocks et dont la société Albi Informatique Center / Albi DegriffMicro  revendique la propriété. A défaut, la société Albi Informatique Center  / Albi DegriffMicro a la faculté de faire constater l'inventaire par Huissier aux frais du client. Le client s'interdit de revendre, de transformer ou d'incorporer les marchandises livrées à compter de la date de jugement prononçant le redressement judiciaire ou la liquidation des biens de son Entreprise. La société Albi Informatique Center pourra interdire au client de procéder à la revente, la transformation ou l'incorporation des marchandises en cas de retard de paiement. Pour garantir les paiements non encore effectués et notamment le solde du compte du client dans les écritures de la société Albi Informatique Center / Albi DegriffMicro, il est expressément stipulé que les droits relatifs aux marchandises livrées mais impayées se reporteront sur les marchandises identiques en provenance de la société Albi Informatique Center  / Albi DegriffMicro en stock chez le client, sans qu'il soit besoin d'imputer les paiements sur une vente ou livraison déterminée. En cas de revendication, les acomptes déjà versés restent acquis au vendeur à titre de dédommagement.

Prologiciels :
Conformément aux lois n° 57-298 du 11 mars 1957 et n° 57-580 du 3 juillet 1985, le client s’interdit de procéder à toute copie autre que celles qui sont autorisées dans le cadre de la présente législation. De manière générale, il s’interdit tout acte qui pourrait porter atteinte au droit des auteurs et de leurs ayant-droit. Le client s’engage à respecter le droit de propriété propre aux prologiciels ayant faits l’objet d’une commande auprès de la société Albi Informatique Center / Albi DegriffMicro.

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers, à l'exception de la société Fia-Net pour la sécurisation et l'assurance des paiements.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter la société Albi Informatique Center / Albi DegriffMicro.

Pour satisfaire aux obligations fiscales et légales, une copie papier et informatique de chaque facture sera conservée par la société Albi Informatique Center / Albi DegriffMicro.
Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est PayPal (Europe) S.A R.L. & Cie. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
PayPal (Europe) S.A R.L. & Cie et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par PayPal (Europe) S.A R.L. & Cie. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à PayPal (Europe) S.A R.L. & Cie, 22-24 Boulevard Royal L-2449, Luxembourg.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander. La société Albi Informatique Center / Albi DegriffMicro ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger.
Pour les clients professionnels, tous les différents relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumises à la juridiction du Tribunal de Commerce d’Albi, France dans le ressort duquel se trouve le siège de la société Albi Informatique Center / Albi DegriffMicro.